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Suppression de la carte scolaire : des effets programmés…


La France ne sera pas le premier pays à abolir bientôt son système de sectorisation scolaire (la fameuse « carte scolaire »). Au lieu de spéculer sur les effets possibles d’une telle réforme, il est préférable d’aller voir ailleurs ce que la « liberté de choix » a produit…

A l’heure où la suppression de la carte scolaire est programmée, on n’en est plus aux conjectures quant aux effets que la « libéralisation » du choix de l’établissement pourrait très vite produire. Car, pour peu que l’on déplace le regard hors de l’Hexagone, les effets du choix sont clairs et parfaitement connus. Un texte récent d’un chercheur belge en apporte une nouvelle démonstration : il s’agit de l’étude de Nico Hirtt, « Impact de la liberté de choix sur l’équité des systèmes éducatifs ouest-européens », publiée en ligne sur le site de l’Appel pour une école démocratique (Aped, Bruxelles).

L’auteur y rappelle d’emblée que le débat lancé pendant la campagne des élections présidentielles autour de l’assouplissement ou de la suppression de la carte scolaire n’est pas propre à la France. La Commission européenne, par la voix de ses experts les plus connus en matière d’éducation (L. Wössman et G. Schütz notamment, dans le cadre du très influent « European Expert Network on Economics of Education »), recommande « des politiques introduisant la compétition, le libre choix et les forces du marché dans le système scolaire ». Dans notre pays, l’argument d’une plus grande efficacité grâce à la compétition instaurée par le libre choix a été relativement discret par rapport à celui du droit ou de la liberté des familles, assorti d’une allusion susceptible de toucher le souci de justice sociale, soulignant que grâce à cette liberté, les enfants « doués » des quartiers les plus défavorisés pourraient ainsi s’en échapper pour de meilleurs établissements.

Que nous montrent pourtant les comparaisons européennes ? Dans cette étude, N. Hirtt se concentre sur la question de l’équité et compare, pour une quinzaine de pays ouest-européens, le niveau des inégalités sociales observées chez des jeunes de 15 ans, en mathématiques (sur la base de la dernière grande enquête internationale PISA 2003) en fonction du degré de liberté offert aux parents dans le choix d’un établissement scolaire. Les pays retenus sont les membres de l’ancienne Europe des quinze, plus la Norvège (la prise en compte des nouveaux Etats membres de l’Union aurait conduit à inclure des pays dont les systèmes éducatifs ont subi des changements drastiques au cours de la dernière décennie).

Cette analyse confirme tout d’abord des tendances mises à jour dans des études antérieures conduites sur les précédentes enquêtes PISA. Ainsi, les inégalités sociales de performances, loin d’être conditionnées par la force universelle d’un quelconque « habitus » cultivé, varient de fait entre les pays : elles sont bien plus fortes en Belgique ou en Allemagne que dans les pays de l’Europe du Nord ou de l’Europe du Sud, la France étant dans une position moyenne/médiocre. Plus original, l’auteur opérationnalise la plus ou moins grande liberté dont jouissent les parents dans le choix d’un établissement (secondaire) en tenant compte de 3 facteurs : la densité des établissements dans un rayon proche, le mode de recrutement dans les établissements publics (système de type carte scolaire ou non) et l’importance de l’enseignement privé. L’indicateur synthétique ainsi obtenu est très fort dans des pays comme la Belgique ou les Pays-Bas, et très faible dans des pays comme le Portugal ou la Finlande. Il ne lui reste plus, ensuite, qu’à mettre en relation le degré de choix et l’ampleur des inégalités sociales, sur les pays étudiés.

Le résultat est sans appel : le degré d’inégalité dans les systèmes éducatifs européens est fortement corrélé au degré de liberté de choix ; en d’autres termes, plus l’indice de liberté de choix est élevé, plus les inégalités sociales de performance sont fortes. Mais ce facteur n’est pas la seule caractéristique de l’organisation scolaire à avoir une influence. Reprenant, là encore, certains travaux antérieurs, l’auteur introduit dans son analyse le caractère plus ou moins précoce de la première sélection, en opposant les pays qui, comme l’Allemagne ou la Belgique, orientent les enfants dès 11-12 ans vers des filières distinctes et hiérarchisées, à ceux qui, comme les pays scandinaves ou les pays du Sud, scolarisent tous les élèves dans une voie unique jusqu’à 15-16 ans. A nouveau, la conclusion est sans appel, avec davantage d’inégalités sociales de performance là où la sélection est la plus précoce.

Cette étude met donc en évidence une très forte corrélation positive entre l’importance des inégalités sociales dans les systèmes d’enseignement et leur organisation sur base d’un « quasi-marché ». Elle montre également combien la combinaison du libre choix et de procédures de sélection/orientation précoces nuit à l’équité. Et l’auteur de conclure qu’en France, la suppression de la carte scolaire et l’abaissement de 14 à 12 ans du premier palier d’orientation conduiraient l’enseignement français à rejoindre la Belgique et l’Allemagne dans le peloton de tête des systèmes éducatifs les plus « ségrégateurs » sur le plan social.

Ces résultats ne sont pas neufs : en 2001, nous avions conduit une étude comparative qui le montrait clairement ). Récemment, l’ouvrage d’Eric Maurin, La nouvelle question scolaire (Seuil, 2007), reprenait cette question au niveau du collège. Mais il est vrai aussi que dans les pays où elle prévaut, la possibilité de choix est populaire, de même qu’est touchante l’image du pauvre « bien doué » qui grâce à son mérite accède aux meilleurs établissements. Moins visible est l’accentuation des inégalités de formation entre des établissements qui, de par le choix, deviennent de plus en plus ségrégués. On le sait, les enseignants s’adaptent de fait à leur public. Et face à des publics contrastés, ils ont tendance à accentuer ou au contraire à réduire leurs exigences. Il resterait enfin à savoir si la demande des familles pour plus de choix est si aussi forte dans notre pays que dans certains pays (comme les Etats-Unis) où elle est associée souvent à une demande de reconnaissance culturelle (faire accéder ses enfants à des écoles où votre culture sera reconnue) ; il faut à cet égard rappeler qu’au niveau national, seulement environ trois collégiens sur dix sont scolarisés soit dans le privé soit dans un établissement public choisi et obtenu grâce à une dérogation. Il conviendra de suivre l’évolution des chiffres ces prochaines années.

Il reste que l’idéologie du choix et du « sauve qui peut » individuel met en péril la notion même de système éducatif. Mais les rappels récurrents des recherches les plus solides pèsent finalement assez peu face à la force de conviction et aux intérêts de certains qui la sous-tendent.

Aller plus loin

- L’étude de Nico Hirtt

- L’étude de Denis Meuret et Marie Duru-Bellat

Pour citer cet article :

Marie Duru-Bellat, « Suppression de la carte scolaire : des effets programmés… », La Vie des idées , 7 novembre 2007. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/Suppression-de-la-carte-scolaire.html

Nota bene :

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par Marie Duru-Bellat , le 7 novembre 2007

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