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Petits arrangements avec l’impôt

Entretien avec Katia Weidenfeld et Alexis Spire


Les inégalités devant l’impôt ne résultent pas seulement de l’érosion des prélèvements progressifs. Elles passent aussi par l’individualisation du rapport que chaque citoyen entretient avec des règles toujours plus complexes et avec l’administration. Une sociologie des usages de la norme fiscale met ainsi au jour d’autres inégalités, qui contreviennent à l’idéal d’un impôt véritablement démocratique.

Katia Weidenfeld est juriste, chercheuse au Centre d’analyse et de théorie du droit (CATD). Elle a récemment publié un ouvrage intitulé À l’ombre des niches fiscales (Paris, Économica, 2011), dans lequel elle analyse les effets économiques, sociaux et politiques de la multiplication des « niches fiscales » depuis les années 1970.

Alexis Spire est sociologue, directeur de recherche au CNRS et membre du Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales (CERAPS). Après s’être intéressé aux politiques d’immigration, il travaille sur les inégalités devant l’impôt et sur les transformations de l’administration fiscale. Il a notamment codirigé en 2009 un dossier de la revue Politix consacré aux rapports entre « État et illégalismes », dans lequel il a publié un article intitulé « Échapper à l’impôt ? La gestion différentielle des illégalismes fiscaux » [1].

Ensemble, ils ont coordonné (avec Jean-Gabriel Contamin et Emmanuelle Saada) une enquête collective sur les usages sociaux du droit administratif (Le Recours à la justice administrative, Paris, Économica, 2008).

Dans cet entretien, nous leur avons demandé ce qu’une sociologie des usages du droit fiscal nous apprenait sur le caractère égalitaire et redistributif de l’impôt, mais aussi sur les transformations de l’État et de la démocratie en France. Une enquête au cœur de la fabrique des inégalités de l’impôt.

Les « niches fiscales » : origines et ampleur

Où l’on apprend qu’avant de devenir « niches », ces exonérations portaient le nom moins poétique de « dépenses fiscales », et que l’on n’est pas sûr de toutes les connaître.

D’où vient la notion de « niches fiscales » ?
Peut-on les recenser ?

Des instruments efficaces de politique économique ?

Où l’on se demande si les « niches » ont toutes le même caractère, et s’il ne faut pas différencier celles qui remplissent des objectifs économiques et sociaux, de celles qui profitent indûment à quelques contribuables privilégiés.

Les « niches fiscales » sont-elles toutes inutiles ou illégitimes ?
Supprimer toutes les « niches fiscales », est-ce crédible ?

La portée politique des « niches fiscales »

Où l’on comprend que les « niches » transforment en profondeur l’action de l’État, en conférant à une minorité d’individus le pouvoir d’orienter les flux et les montants de l’investissement public.

Quel est leur impact sur le consentement à l’impôt ?
Pourquoi évoquez-vous le rétablissement d’une « démocratie censitaire » ?

Les contribuables et l’application de la loi fiscale

Où l’on s’interroge sur les différents processus qui peuvent produire des inégalités devant l’impôt, depuis l’élaboration de la loi par les parlementaires jusqu’à son application par les fonctionnaires.

Quelles sont les différentes inégalités devant l’impôt ?
Existe-t-il des formes de négociation avec l’administration ?

Les stratégies individuelles de contournement de l’impôt

Où l’on explore les différentes ressources dont disposent les contribuables les plus fortunés pour tenter d’atténuer la rigueur du fisc.

Les contribuables les plus riches sont-ils avantagés ?
Quel rôle jouent les conseillers et les avocats ?
Comment les agents de l’administration réagissent-ils face à ces comportements ?

Le consentement, entre opacité et transparence

Où l’on se demande si un impôt simple et transparent est forcément mieux accepté qu’un impôt complexe et illisible.

La simplification des règles peut-elle renforcer la légitimité de l’impôt ?
Vidéo réalisée par Audrey Williamson.

En cas de problème technique, n’hésitez pas à nous contacter.

Aller plus loin

Pour citer cet article :

Nicolas Delalande, « Petits arrangements avec l’impôt. Entretien avec Katia Weidenfeld et Alexis Spire », La Vie des idées , 14 octobre 2011. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/Petits-arrangements-avec-l-impot.html

Nota bene :

Si vous souhaitez critiquer ou développer cet article, vous êtes invité à proposer un texte au comité de rédaction. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais : redaction@laviedesidees.fr.

par Nicolas Delalande , le 14 octobre 2011

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