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En raison de l’absence de statistiques dites « ethniques » en France, les chercheurs ne disposent pas de données sur les discriminations éventuellement produites par le juge pénal. Pour pallier ce manque, Fabien Jobard, chercheur au CNRS, a examiné les décisions rendues par un tribunal de région parisienne à propos des délits d’outrage, de rébellion et violence envers des agents dépositaires de la force publique. Son étude permet de relativiser considérablement l’idée répandue selon laquelle les juges ne seraient pas insensibles à la couleur de peau dans leurs jugements.

On sait peu de choses, en France, sur les discriminations éventuellement produites par les décisions judiciaires. Dans les pays anglo-saxons, les études de « race and sentencing » sont pléthores. Dans ces pays, les chercheurs disposent de données pré-formatées par l’enregistrement des caractéristiques ethniques auto-déclarées par les personnes jugées ou les victimes. La possibilité de disposer de statistiques ethniques y simplifie le travail d’objectivation des discriminations. Ce n’est pas le cas en France, où le travail consistant à déterminer s’il y a discrimination dans les jugements rendus passe par la production de statistiques par le chercheur lui-même.

C’est ce à quoi Sophie Nevanen et moi nous sommes consacrés [1]. Nous avons collecté les décisions rendues par le tribunal de grande instance de Melun, de 1965 à 2005, en nous intéressant à un seul type d’infractions, les infractions à personne dépositaire de l’autorité publique (IPDAP), soit l’outrage, la rébellion, l’outrage et rébellion, la violence (et les combinaisons entre ces infractions). L’IPDAP jugé sans infraction jointe permet de disposer d’un ensemble clairement défini de qualifications, assez peu pollué par les évolutions législatives comme peuvent l’être les infractions de violence ou de vol, grevées de circonstances aggravantes diverses au fil des lois qui obèrent leur lisibilité historique.

Nous avons ainsi collecté un ensemble de 864 prévenus sur un tribunal correctionnel de grande banlieue parisienne, que nous avons distingués selon leur ascendance et leur consonance pour former trois groupes (décalqués sur ceux en usage dans les services de police judiciaire) : groupe « européen », groupe « maghrébin », groupe « noir ». Un prévenu né en France portant un nom ou un prénom typiquement africain relève du groupe africain ; un prévenu né au Maghreb relève du groupe nord-africain (sauf s’il porte un nom catholique français, il s’agirait d’un pied-noir relevant du groupe européen), un prévenu né en France portant un nom ou prénom arabe ou berbère relève du groupe nord-africain, etc. Ce classement est fruste car il ne permet pas de distinguer les prévenus noirs portant un nom arabe, ni les prévenus noirs nés en Métropole portant un nom et prénom typiquement catholiques français (type Thierry Henry).

Nonobstant tout cela, les prévenus jugés pour IPDAP seules relèvent, sur la période considérée, pour 62% d’entre eux du groupe « européen », », 20% du groupe « maghrébins », 15% du groupe « noirs » (et 2,2% d’autres groupes). Première découverte : ces groupes sont indéniablement inégaux devant la peine. L’emprisonnement ferme est prononcé à l’encontre de 13,6% des prévenus du groupe « européen », mais il l’est à l’encontre de 23,6% des prévenus du groupe « maghrébins » et de 25,4% du groupe « noirs ». Autrement dit, le risque d’emprisonnement ferme est près de deux fois supérieur chez les prévenus des groupes « maghrébins » et « noirs » que chez les prévenus du groupe « européen ». Mais ces groupes sont peut-être différents les uns des autres, composés différemment : il faut examiner ces « effets de composition » ou « effets de structure » (voir l’encadré ci-après), car à s’arrêter aux groupes ainsi construits, à ne faire qu’un seul tri, on risque d’occulter beaucoup et de dire trop peu.

Glossaire

*Effet de structure : Lorsqu’une population est répartie en sous-populations, il peut arriver qu’une grandeur évolue dans un sens sur chaque sous-population et dans le sens contraire sur l’ensemble de la population. Ce paradoxe s’explique parce que les effectifs de certaines sous-populations augmentent alors que d’autres régressent : c’est l’effet de structure.


Par exemple, le salaire de chaque profession peut stagner (ou augmenter faiblement) alors que le salaire moyen augmente fortement ; cela arrive si les professions très qualifiées, les mieux payées, sont de plus en plus nombreuses et, réciproquement, les emplois non qualifiés, les moins payés, de plus en plus rares.
A contrario, la variation à structure constante se calcule comme une moyenne pondérée des variations des moyennes de chaque sous-population, les pondérations étant les masses de la grandeur pour chaque sous-population. (Source : INSEE, Nomenclature)

* Analyse multivariée : étude statistique des relations pouvant exister entre plusieurs variables.

Ainsi, il faut d’abord distinguer les infractions singulières qui forment l’ensemble IPDAP. Les peines prévues pour violence sont supérieures à celles prévues pour rébellion, etc. Sur notre tribunal, le risque constaté d’emprisonnement ferme est de 1/10 pour simple outrage, 1/5 pour rébellion ou pour outrage + rébellion, 1/3 pour violence. Or les prévenus du groupe « européen » sont plus fréquemment traduits pour outrage, moins fréquemment pour violence (et inversement pour les autres). Ensuite, les prévenus du groupe « européen » sont plus fréquemment présents aux audiences que les autres ; et ce mode de jugement, dit « contradictoire », est toujours plus favorable aux prévenus. Enfin, c’est parmi les groupes « noirs » et « maghrébins » que l’on trouve les plus fortes proportions de prévenus jugés en état de récidive (le plus souvent en comparution immédiate) : un prévenu jugé en comparution immédiate encourt quasiment une chance sur deux d’être condamné à une peine d’emprisonnement ferme.

La portée de ces effets de structure et de composition s’accroît lorsque l’on combine l’ensemble de ces variables pour déterminer la peine prononcée toutes choses par ailleurs, au moyen d’une analyse de régression multiple, on se rend compte que la variable « groupe » n’a pas d’influence en soi. En fait, cette variable porte en elle les autres variables, elle n’est qu’un reflet des autres variables qui, elles, font la décision du juge. Ainsi, en dépit des apparences, pourtant spectaculaire, les juges sont indifférents à la couleur de la peau ou à l’origine des prévenus.

La situation est en revanche différente en ce qui concerne les policiers. En qualité de victime, la possibilité leur est offerte de se constituer partie civile (PC) et de demander des dommages pour le préjudice moral subi. Or, 37% des prévenus du groupe « européen » voient des policiers se constituer PC contre 51% de ceux du groupe « maghrébin » et 46% du groupe « noir ». Et cette fois l’analyse multivariée (voir l’encadré) montre que, toutes choses égales par ailleurs, la variable « groupe » a bel et bien une influence en soit. Si les décisions des juges semblent ne pas voir les prévenus, les décisions individuelles des policiers n’y sont, sous réserve d’une étude sur un échantillon plus large, pas insensibles.

Que conclure ? D’abord qu’il faut être prudent avec les statistiques. Répondre scientifiquement à une question politique (“y a-t-il discrimination ?”) est très compliqué : il ne suffit pas de constater un écart, aussi fort soit-il, il faut en étudier la composition, la structure. Ensuite, la statistique enregistre des personnes déjà triées, par le parquet, par l’officier de police judiciaire, par le policier interpellateur. Aussi, notre étude ne permet pas de dire que les “noirs” ou les “maghrébins” commettent plus souvent que les autres les infractions les plus graves contre les policiers. Il faut dire : les “maghrébins” et les “noirs” sont plus fréquemment jugés pour des infractions plus graves. Enfin, cette étude nous livre un enseignement majeur sur la mécanique plus générale de la discrimination judiciaire. Les juges sont aveugles aux différences. Ce faisant, toutefois, ils les aggravent. Ce paradoxe tient à leur position de dernier maillon d’une chaîne pénale qui est productrice en amont de leurs décisions.

Les juges savent qu’ils ne peuvent décemment réserver la prison qu’à leur clientèle : ceux qui ont déjà connu la prison. Un prévenu déjà condamné encourt un risque fort d’être à nouveau condamné. Par ailleurs, un prévenu « inséré socialement » (qui dispose d’un contrat de travail non précaire, d’une situation familiale stable, etc.) rencontrera la clémence du juge, qui sait que la prison le condamnera autant pénalement que socialement (ce réalisme de la profession signe au quotidien l’échec de la mission pénitentiaire). Voilà ce que notre étude met fortement en lumière : « Noirs » et « Maghrébins » forment le gros de la clientèle pénale, cette population si particulière dont l’essentiel de la socialisation, très vite, est prise par le judiciaire.

Pour aller plus loin :

Des articles de Fabien Jobard :

- sur les relations jeunes/police.

- sur la sévérité des juges en matière d’IPDAP

- sur la relation de la police au savoir :.

Le site du CESDIP

Pour citer cet article :

Fabien Jobard, « Le juge pénal fait-il des différences ? », La Vie des idées , 16 octobre 2007. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/Le-juge-penal-fait-il-des.html

Nota bene :

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par Fabien Jobard , le 16 octobre 2007

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Notes

[1Fabien Jobard et Sophie Névanen, « La couleur du jugement. Discriminations dans les décisions judiciaires en matière d’infractions à agents de la force publique (1965 – 2005), Revue Française de Sociologie, volume 48 – 2007/2, p. 243 – 272.



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