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L’obligation comme source du lien social


La loi peut-elle être un lien ? Oui, selon B. Bernardi. C’est même selon lui ce qui caractérise la modernité politique : la volonté de penser l’obligation non comme un devoir, mais comme un engagement de sa liberté qui permet de la préserver et de fonder une communauté authentique.

- L’article de Pierre-Yves Quiviger est suivi d’une réponse de Bruno Bernardi

Recensé :

Bruno Bernardi, Le principe d’obligation, Paris, Vrin/EHESS, collection « Contextes », 2007, 333 p., 35 euros.

Bruno Bernardi cherche dans ce livre à décrire notre modernité politique. Il identifie Rousseau comme celui qui a mis en place les catégories qui permettent de penser cette modernité. Mais si le livre discute longuement les thèses de Rousseau, il n’est pas consacré à Rousseau : il s’agit pour l’auteur d’exposer l’histoire conceptuelle qui conduit à Rousseau et qui, partant, est l’archéologie de notre modernité. La thèse forte avancée par Bruno Bernardi est la suivante : notre modernité se caractérise par l’émergence d’un principe d’obligation qui s’articule avec le principe de souveraineté. Seule la conjonction de ces deux principes permet de répondre à la question de l’obéissance à la loi : comment des hommes libres peuvent-ils être « obligés » ? Tout simplement, en faisant de leur liberté la condition de leur obéissance spécifique. Penser la modernité signifie alors penser les conditions de possibilité d’une obligation politique qui ne soit ni une soumission servile ni un lien susceptible d’être défait unilatéralement. Ce lien, on le rencontre dans le droit privé, avec la notion d’obligation civile : je ne cesse pas d’être libre parce que je dois honorer ma part du contrat ou parce que je dois réparer les dommages que j’ai fait subir à autrui par mon action. Ce lien n’a rien à voir avec celui de l’esclavage ou même de la sujétion : il est librement consenti, soit directement, par la signature du contrat et l’expression de ma volonté de m’engager, soit indirectement, par le jeu de la mise en œuvre de la responsabilité, principe dont je pourrai bénéficier à mon tour si je suis victime d’un dommage. En identifiant dans ce mécanisme du droit civil la matrice de l’obligation politique, Bruno Bernardi renverse un certain nombre d’idoles et rompt avec quelques vieilles lunes.

Une approche originale : trois ruptures

Première rupture, la distinction du droit public et du droit privé : aux questions qui hantent depuis toujours le droit public (l’Etat, la souveraineté, etc.), B. Bernardi répond par de la technique juridique privatiste, en mobilisant les notions forgées par les juristes romains (nexum, obligatio, debitum, imperium) et qui se retrouvent largement dans notre Code civil. Faisant cela, il montre bien qu’il ne fait que reproduire une méthodologie qu’il rencontre chez Bodin, qui s’appuie sur le corpus justinien pour penser la politique, mais aussi chez les jusnaturalistes modernes et chez Rousseau (un texte comme le Contrat social est incompréhensible si on ne le rapporte pas à la culture juridique, essentiellement privatiste et romaine, de son auteur – songeons au fameux chapitre (I, 9) sur le « domaine réel », songeons à la question de l’« institution », à distinguer du « contrat »).

Deuxième rupture, la confusion entre l’obligation et le devoir. Bruno Bernardi rend justice à la pensée jusnaturaliste moderne (et tout particulièrement à Grotius et Burlamaqui, dans des pages éblouissantes et pleines d’acribie) : il montre sa diversité, sa finesse, son caractère central pour qui veut comprendre le droit public contemporain (en particulier la prégnance des « droits de l’homme »). Mais il montre aussi, dans la lignée des thèses de Michel Villey (La formation de la pensée juridique moderne, Le droit et les droits de l’homme) et de Leo Strauss (Droit naturel et histoire) comment les jusnaturalistes ont opéré une double inflexion, nécessaire historiquement, mais qu’il faut désormais surmonter (et que Rousseau, le premier, a su surmonter) : une humanisation de la nature, une moralisation de l’obligation. Les jusnaturalistes ont rendu possible la rationalisation de l’obligation politique en l’asseyant sur la nature humaine et en rapprochant l’obligation juridique de l’obligation morale. Par ce geste, l’obligation politique est devenue un devoir – alors qu’elle était un lien. Malheureusement, devenant devoir, et devoir moral découlant de la nature humaine, l’obligation sort de l’orbite de la politique et du droit et on ne comprend plus les vrais motifs qui fondent l’obligation politique. Bruno Bernardi invite donc, en s’appuyant sur Rousseau, à refonder l’obligation politique sur des éléments purement politiques, comme par exemple l’exercice de la liberté politique, à laquelle est donné le statut de « source du lien social ».

Troisième rupture, l’oubli du « droit politique ». J’ai salué l’audace et la force méthodologique du choix d’une notion de droit privé pour rendre raison de la modernité politique ; il faut plus généralement louer la réactivation du vieux terme de « droit politique » qui permet à Bruno Bernardi d’articuler un discours philosophique très original. Une des forces de ce livre est de se déjouer des catégories ronronnantes : philosophie politique, philosophie du droit, histoire de la philosophie. Les déjouer, non pas pour les confondre, ce qu’on fait souvent, par étroitesse de vue ou goût des querelles de chapelle : spécialistes de philosophie politique croyant faire de la philosophie du droit en rencontrant la question de l’exception ou de la souveraineté, philosophes du droit ou publicistes confondant la théorie générale de l’Etat avec la philosophie politique, tentation hégémonique des historiens de la philosophie ne voyant pas de salut philosophique en-dehors des travaux « sérieux » sur les auteurs « importants », tentation hégémonique symétrique des philosophes déniant aux historiens de la philosophie le droit de pouvoir philosopher en commentant les philosophes, etc. Le livre de Bruno Bernardi montre à la fois la nécessité de ne pas tout confondre et la possibilité d’articuler intelligemment et fructueusement ces différentes approches – il fait ainsi œuvre utile pour la communauté philosophique (si cette formule a encore un sens aujourd’hui). Ce livre relève du champ de la philosophie politique, mais il prend la forme d’un parcours à travers quelques grandes figures de l’histoire de la philosophie. Or, ces figures (Bodin, Grotius, Pufendorf, Leibniz, Barbeyrac, Burlamaqui, Rousseau mais aussi Hobbes, Locke et Diderot) relèvent pour la plupart de ce qu’on appelle la philosophie du droit : Bruno Bernardi montre fort bien ce qui, dans leurs thèses, relève spécifiquement d’une interrogation sur le droit (en fait, peu de choses, sauf chez Bodin), et ce qui relève plutôt d’une réflexion sur le politique. On le voit, le détachement, sur fond de méticuleuse connaissance, vis-à-vis de catégories académiques épuisées permet à l’auteur de se déjouer de l’étiquette « droit naturel » pour en décrire la vraie… nature, à savoir un discours relevant de la philosophie politique. Mais ce même détachement lui permet de voir que ce sont des concepts empruntés au droit (privé) qui permettent d’élaborer ce discours politique. La réactivation de la formule « droit politique » permet ce genre de montage complexe : ne pas réduire le droit à de la politique (le slogan « tout est politique » si galvaudé, si faux, si vide), ne pas réduire la politique au droit (par une croyance naïve en une conception étriquée de la normativité), mais inventorier les effets d’interpénétration et d’intertextualité de ces champs connexes grâce à un « principe immanent de normativité » (p. 283). On notera que ce recours à l’immanentisme pour bousculer les tentatives réductionnistes ou essentialistes se rencontre, sous des formes très variées, dans des disciplines aussi diverses que la logique fondamentale (les deux tomes du Point aveugle de Jean-Yves Girard – Vers la perfection et Vers l’imperfection), la linguistique (Discours et événement de Jacques Guilhaumou) ou la métaphysique (les Silvae metaphysicae de Stéphane Rials), en remontant jusqu’au dernier texte de Gilles Deleuze : « L’immanence : une vie… ».

Obligation juridique, obligation politique

On aura compris l’importance philosophique, à mes yeux, de ce Principe d’obligation ; je voudrais pour conclure esquisser, non pas une critique, mais une mise en perspective. Le livre de Bruno Bernardi est un livre de philosophie politique et une note, d’une modestie qui l’honore (p. 64), voit l’auteur se défendre de toute ambition en termes de théorie du droit ou d’histoire du droit. Il n’est donc pas question de lui reprocher de ne pas faire œuvre de philosophe du droit puisque ce n’est pas son propos. Je voudrais simplement montrer, à partir d’un exemple, qu’en s’appuyant sur les mêmes textes, et sur la même notion, celle d’obligation, une démarche de philosophie du droit aurait conduit à des conclusions un peu différentes. L’exemple que je souhaite prendre est celui de l’« obligation naturelle », qu’on peut définir philosophiquement comme une « obligation conforme à la nature » mais qui correspond aussi à un terme technique du vocabulaire juridique. Bruno Bernardi parle du « concept de l’obligation naturelle formé par Grotius » (p. 142) ; la formulation, qui revient à plusieurs reprises, est ambiguë car elle donne à penser que l’expression « obligation naturelle » aurait été forgée par Grotius, ou même qu’on lui serait redevable de l’idée d’« obligation naturelle ». Cette ambiguïté est d’autant plus marquée que, sauf erreur de ma part, Bruno Bernardi n’évoque jamais la définition juridique positive de l’obligation naturelle, telle qu’on la rencontre textuellement dans l’article 1235 du Code civil, touchant à la répétition de l’indu (« Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition. La répétition n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées » et dont les sources sont romaines (un passage du De beneficiis de Sénèque (VI, 4) évoque le mécanisme et on trouve, textuellement, la formule naturalis obligatio dans le Digeste, ainsi au livre 46, titre 1). Il en découle une forme d’atténuation, au fur et à mesure que l’on avance dans la lecture, de ce qui était rappelé avec force dans l’introduction et dans le chapitre consacré à Bodin et au droit romain, à savoir la question de la dette. L’obligation naturelle des civilistes montre, comme l’indique bien Bruno Bernardi, qu’il ne faut pas confondre la dette et le devoir. La dette est un passif, une grandeur négative, elle est « ce qu’on doit », mais il faut bien comprendre que ce qu’on « doit », on peut ne pas l’honorer. Le devoir est le sentiment que cette dette doit être honorée ou la contrainte que l’on fait peser sur quelqu’un pour qu’il l’honore. Mais la dette elle-même, le dû, ne fait que décrire un certain état de choses, un certain rapport, comme dans un livre de compte, entre de l’actif et du passif. Ainsi, sans entrer dans un débat hors de propos, on comprend bien que la « dette publique » ou que la dette d’un pays étranger, ne sont pas des « devoirs » au sens d’un devoir moral. Le droit s’attache donc à identifier des dettes et des créances symétriques, et l’obligation n’est pas nécessairement une faculté de contraindre, elle est l’énoncé d’une dette, qu’on peut dans certains cas ne pas honorer, puisque dans le cas de l’obligation naturelle, on n’est contraint à rien. En effet, cette obligation se distingue, parmi les autres obligations juridiques (elle n’est pas civile mais elle est juridique, ce n’est pas une obligation simplement morale), par le fait que n’est pas sanctionnée son inexécution : elle n’est donc en rien contraignante, puisque je peux, en toute licéité, ne pas honorer cette obligation et que personne ne peut obtenir que je sois contraint de l’honorer (ainsi de l’obligation alimentaire entre frères qui est simplement naturelle, contrairement à l’obligation alimentaire entre ascendants). Par où l’on peut déduire que si l’on s’appuie sur l’obligation naturelle au sens de l’article 1235 plutôt que sur l’obligation naturelle telle que l’entend Grotius, qui est une obligation à l’image d’un devoir moral, obligation rationnelle, conforme à la nature humaine, et non simple rapport entre une grandeur passive (dette) et une grandeur positive (créance), et si l’on cherche à poursuivre la démarche de Bruno Bernardi, c’est-à-dire à donner un sens social et politique à une technique juridique, il convient de séparer les enjeux liés à la sanction (et à la justification du possible recours à la force par le souverain) de ceux touchant à la dette en elle-même, pour voir que l’obligation politique peut trouver son fondement dans la dette que je contracte avec l’Etat (ou avec la communauté politique, ou avec la société, c’est un point qui n’est pas évident), non parce que je le veux (je ne « veux » pas être citoyen, a fortiori à ma naissance, je suis hors de tout contractualisme), mais parce que ma situation est objectivement celle d’un endetté, d’un obligé (et, a contrario, je peux, par cette même voie, penser les mécanismes complexes des droits subjectifs sous la forme d’une dette symétrique que la puissance publique aurait à mon endroit). Il y a donc bien une volonté libre (le souverain) gouvernant des volontés libres (les citoyens) – mais il ne faut pas oublier que ces volontés sont inséparables d’une économie de la dette et de la créance, dettes et créances dont la prise de conscience invite, peut-être, à ne pas suivre tout à fait Bruno Bernardi quand il affirme que le modèle du « lien civique » est épuisé, par disparition ou érosion des liens sociaux traditionnels. En effet, ce « lien civique » pourrait être réactivé, au-delà de la seule liberté politique, par la prise de conscience de ce que je dois à la République, à entendre ici non comme obéissance à la loi (« je dois obéir »), mais comme reconnaissance de dette, même si, évidemment, j’ai la faculté de négliger cette dette (comme dans l’obligation naturelle des civilistes : on ne me contraint pas à l’honorer, on n’en sanctionne pas l’inexécution) – la négligence de cette dette étant ici une faute civique et, dans une certaine mesure, une faute de goût, mais nullement une infraction. Libres, donc, de mépriser cette obligation, cette dette, mais encore plus libres en l’honorant.

Réponse de Bruno Bernardi.

La générosité du compte-rendu de Pierre-Yves Quiviger exclut tout désir de le contester. Aussi bien, ces lignes ont-elles pour seul but de m’inscrire dans l’espace de dialogue qu’il ouvre lui-même.

P.-Y. Quiviger observe que l’obligation naturelle dans le droit romain, à la différence du jusnaturalisme moderne, est structurée par la notion de dette [1]. L’article 1235 de notre Code civil en procède. Cette notion de dette, demande-t-il, ne permettrait-elle pas de penser une troisième source de l’obligation, qui ne serait ni l’obligation morale (par la recta ratio grotienne ou la bonne volonté kantienne), ni l’obligation politique contractuelle, mais l’obligation civique qui découlerait du rapport de dette/créance de chacun avec la société ? Une troisième voie s’ouvrirait, spécifiquement juridique, pour penser la relation d’obligation. Que la notion de dette ouvre une approche spécifique de l’obligation, j’en doute d’autant moins que c’est celle précisément que suit Rousseau, face au modèle jusnaturaliste, dans la Lettre sur la vertu et les dernières pages de l’Émile  : il y pense, indépendamment de son fondement politique, un « fondement moral de l’obligation politique » [2] et, mais c’est autre chose, une « genèse morale du sentiment d’obligation politique » [3]. Mais je voudrais en retour poser deux questions sur la caractérisation de cette obligation par dette 1° du point de vue du fondement de l’obligation et 2° du point de vue de la formation du sentiment d’obligation.

1°. S’agit-il d’une troisième source de l’obligation, comme semble le penser P.-Y. Quiviger, ou plutôt d’une autre modalité de l’obligation morale ? Certes, parce qu’elle a pour objet un fait [4], la dette, cette conception de l’obligation se passe de la présupposition jusnaturaliste d’une nature humaine raisonnable, mais, en faisant de la conscience ce par quoi ce fait est reconnu comme source d’obligation, ne réintroduit-elle pas une semblable présupposition ? N’est-elle pas une autre forme d’obligation morale ? C’est ce que me semble confirmer aussi bien la doctrine et la jurisprudence qui accompagnent l’article 1235 (dans la continuité du droit romain, elles ne permettent pas de réclamer l’exécution de l’obligation naturelle que si elle a été transformée en obligation civile) que l’argumentaire même de P.-Y. Quiviger qui souligne que cette obligation repose sur la conscience que je dois avoir de ma dette.

2°. La distinction du fondement de l’obligation et de la formation du sentiment d’obligation me semble tout aussi décisive. Mon analyse ne tend pas, bien entendu, à nier que l’on puisse former le sentiment d’obligation politique d’un point de vue moral (recta ratio, bonne volonté ou conscience), mais à mettre en évidence qu’en mettant l’obligation politique sous le consentement de ceux qu’elle oblige, la modernité requiert la formation politique du sentiment d’obligation. Or, ce sentiment me semble être généré non tant par la loi (elle fonde l’obligation) que par le pouvoir reconnu à chacun d’être acteur dans l’espace politique, et surtout par l’exercice de ce droit. Je lis cette idée chez Rousseau, mais on la trouverait aussi chez Spinoza. C’est le pouvoir que l’on exerce qui nous lie et d’abord, mais pas seulement, celui de faire la loi. Ce ressort me paraît d’autant plus nécessaire que nous ne sommes plus, sinon de façon résiduelle, dans des sociétés de mœurs.

Loin de clore le débat, ces quelques observations voudraient aider à mieux le circonscrire et… à le poursuivre.

par Bruno Bernardi [28-12-2007]

- Retour au début de l’article de Pierre-Yves Quiviger

Pour citer cet article :

Pierre-Yves Quiviger, « L’obligation comme source du lien social », La Vie des idées , 28 décembre 2007. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/L-obligation-comme-source-du-lien.html

Nota bene :

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par Pierre-Yves Quiviger , le 28 décembre 2007

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Notes

[1De façon trop elliptique, il est vrai, j’évoque le statut de l’obligation naturelle dans le droit romain (p. 72 et note 2). Il est utile de préciser par ailleurs que la thématique de la dette n’est pas ignorée des jusnaturalistes modernes mais subordonnée.

[2C’est sous ce titre que j’analyse cette théorie de la dette, p. 189-199.

[3P. 392-305.

[4C’est en effet toujours un fait préalable, constitutif d’une dette, qui fonde l’obligation en droit romain.



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