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Faut-il ou non libéraliser les professions réglementées ? Le projet de loi Macron a réactualisé ce débat. Ce dossier propose de confronter les théories économiques et sociologiques, à la lumière d’enquêtes empiriques portant sur les taxis, les médecins et les avocats.

La France est-elle « malade du corporatisme ? » Cette question que posaient en 2004 les historiens E. Kaplan et P. Minard [1] est revenue au premier plan de l’actualité politique et médiatique dans le cadre des débats suscités par la loi Macron sur la réforme des professions réglementées visant à « libérer l’activité ».

Qu’est-ce qu’une profession réglementée ? Le rapport de l’Inspection générale des finances qui a précédé le projet de loi [2] peine lui-même à en proposer une définition, mais rappelle que ces professions (une quarantaine) sont caractérisées par l’existence d’un monopole d’activité, de tarifs réglementés, d’exigences minimales de qualification, de restrictions à l’entrée (numerus clausus par exemple) et d’un niveau élevé de rentabilité et de revenus. Cinquante ans après le rapport Armand-Rueff [3] qui fustigeait déjà « les situations de sclérose, de malthusianisme ou d’inadaptation [...] dans l’organisation de certaines professions », l’idée que modernisation et libéralisation économique vont de pair ne cesse d’être réaffirmée par les pouvoirs publics, au niveau national et européen. La rhétorique du privilège (des professionnels « nantis ») et de l’anachronisme (des professions qui sont autant d’« îlots de résistance » au changement), contribue par ailleurs à stigmatiser un certain nombre de professions dans l’espace public, au premier rang desquelles figuraient cette année les taxis.

Libéralisation, réglementation ou autorégulation des professions ? Ce dossier vise à apporter de nouveaux éclairages sur le débat, à partir d’enquêtes empiriques et de réflexions théoriques issues de diverses disciplines (principalement l’économie, la sociologie et la science politique). Le problème est d’abord celui de la définition. À l’instar du terme « corporations », le terme « professions réglementées » agrège en effet, dans sa version institutionnelle, des acteurs et des groupes sociaux très différents (notaires, greffiers, huissiers, commissaires-priseurs, pharmaciens, chauffeurs de taxis, plombiers, agents immobiliers, architectes etc.). À l’inverse, il occulte — du moins dans l’usage qu’en font les différents rapports — d’autres professions, elles-mêmes hétéroclites, comme les médecins ou les avocats. Il mêle par ailleurs des situations où la concurrence est faible voire inexistante, à d’autres où elle demeure forte, en dépit de l’existence de réglementations.

Le terme « professions réglementées » fait par ailleurs l’objet d’un usage politique qui ne recoupe que partiellement les catégories d’analyse mobilisées dans le champ scientifique (corps, (néo)corporatisme, groupes d’intérêt, groupes de pression, lobbies, professions) et qui font l’objet d’une abondante littérature en sciences sociales (voir encadré). Néanmoins, derrière cette mosaïque de termes et de cas, se dessine un enjeu commun : celui de la recomposition d’univers professionnels soumis à des perturbations d’ordre économique, social et culturel, ce dont témoignent les nombreuses manifestations de ces derniers mois.

Afin d’apporter un regard extérieur sur les débats et les mobilisations du moment, les contributions de ce dossier ne reprennent donc pas stricto sensu la définition institutionnelle des professions réglementées, dont ils soulignent les contours arbitraires. Ce terme a surtout servi d’appui pour réfléchir de manière plus générale aux transformations qui traversent l’organisation de certaines professions afin de comprendre les « désordres » du moment. Malgré la diversité des angles d’analyse et des outils mobilisés par chacun(e), un consensus se dégage pour dire qu’avant de pouvoir se prononcer en faveur de « plus », de « moins » ou d’ « autres » réglementations, il convient d’analyser et de remettre en perspective socio-historique les règles et les valeurs qui sous-tendent chaque profession. Les contributions rassemblées dans ce dossier visent ainsi à informer sur des situations professionnelles particulières, à réordonner les enjeux et les points de vue, et à proposer des concepts à la fois analytiques et pratiques, puisant soit dans l’histoire et la théorie économique, la sociologie des groupes d’intérêt ou la sociologie des professions, afin d’éclairer et d’orienter le débat actuel.

Libéraliser ou réglementer ? Camille Chaserant et Sophie Harnay ouvrent ce dossier par une présentation et une discussion critique des termes que mobilise le débat autour des professions réglementées en économie. Elles montrent que l’injonction à la libéralisation des professions réglementées procède d’un usage réducteur du modèle de concurrence « pure et parfaite » dont elles énoncent les limites. En proposant une typologie plus fine des professions qui distingue notamment les types de biens fournis, Camille Chaserant et Sophie Harnay montrent sous quelles conditions l’existence de réglementations peut être économiquement justifiée.

Les taxis ont particulièrement retenu l’attention dans ce débat. À partir d’une enquête de terrain menée auprès des chauffeurs de taxis en région parisienne, Guillaume Lejeune pénètre dans un univers professionnel sous tension et analyse les ressorts économiques et sociologiques de leurs mobilisations (les fameuses « opérations escargot »). En restituant des trajectoires biographiques, Guillaume Lejeune met au jour le haut degré de fragmentation statutaire de la profession et sa précarisation croissante, complexifiant ainsi l’argument de la « sauvegarde des acquis » comme seule clé de lecture de ces mobilisations.

Toujours dans cette perspective, Patrick Hassenteufel propose une relecture socio-historique de la défense de la médecine libérale, directement visée par le projet de loi Touraine sur la santé. Bien que peu concernée par le rapport de l’IGF et la loi Macron, cette profession partage les traits caractéristiques de nombreuses professions qualifiées aujourd’hui de réglementées. L’auteur montre comment, au-delà des intérêts économiques et en dépit d’une progressive remise en cause, une identité professionnelle se maintient sur le long terme dans un rapport ambivalent d’opposition et de coopération avec l’État.

Après les médecins, les avocats. La recension de l’ouvrage de Christian Bessy, L’organisation des activités des avocats. Entre monopole et marché (Dalloz, 2015) par Jean-Philippe Tonneau revient sur les transformations du métier qui est progressivement passé d’une logique artisanale à une logique entrepreneuriale dans un contexte de concurrence exacerbée, au niveau national et européen.

Les sociologues Florent Champy et Marc-Olivier Déplaude proposent pour finir une réflexion générale sur les outils dont dispose la discipline pour analyser ce type de professions. Revenant sur la controverse entre fonctionnalistes et interactionnistes, ils montrent les difficultés de penser les conditions de la pratique professionnelle de manière globale et proposent de recourir au concept de « sagesse pratique » pour sortir des impasses du débat sociologique et politique contemporain sur les professions réglementées.

Les articles du dossier

Aller plus loin

Abbott, Andrew, The System of the Professions. An Essay of the Division of Expert Labour, Chicago, Chicago University Press, 1988.

Colas, Dominique, L’État et les corporatismes (Travaux de la mission sur la modernisation de l’État), Paris, PUF, 1988.

Champy, Florent, La sociologie des professions, Paris, PUF, 2012.

Courty, Guillaume, Les groupes d’intérêt, Paris, La Découverte, 2006.

Crozier, Michel, État moderne, État modeste, Fayard, 1986.

Demazière, Didier, Gadéa, Charles, Sociologie des groupes professionnels, Acquis récents et nouveaux défis, Paris, La Découverte, 2009.

Grossman, Emiliano, Saurugger, Sabine, Les groupes d’intérêt : action collective et stratégies de représentation, Paris, A. Colin, 2012.

Grossman, Emiliano, « Les groupes d’intérêt en France et en Europe », in Pascal Perrineau et Luc Rouban, La politique en France et en Europe, Paris, Presses de Sciences Po, 2007, p. 155-184

Join-Lambert, Odile et al., « Au-delà du conflit et de la négociation ? », Sociologie du travail, vol. 53, 2011, p. 160-193.

Kaplan, Steven, Minard, Philippe, (dir.), La France, malade du corporatisme ? XVIIIe-XXe siècle, Paris, Belin, 2004.

Karpik, Lucien, Les avocats : entre l’État, le public et le marché : XIIIe-XXe siècle, Paris, Gallimard, 1995.

Les obstacles à l’expansion économique : rapport présenté par le Comité institué par décret n°59-1284 du 13 novembre 1959, Paris, La Documentation française (Rapport Armand-Rueff).

Les professions réglementées (3 tomes) : rapports de l’Inspection Générale des Finances n° 2012 M057 03, mars 2013.

Offerlé, Michel, Sociologie des groupes d’intérêt, Paris, Montchrestien, 1998.

Schmitter, Philippe, « Still the Century of Corporatism », Review of Politics, 36, 1974, p. 85-131.

Segrestin, Denis, Le phénomène corporatiste. Essai sur l’avenir des systèmes professionnels fermés, Paris, Fayard, 1985.

Suleiman, Ezra, Les notaires. Les pouvoirs d’une corporation, Paris, Seuil, 1987.

Pour citer cet article :

Marieke Louis, « Désordres dans les professions », La Vie des idées , 9 juin 2015. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/Desordres-dans-les-professions.html

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par Marieke Louis , le 9 juin 2015

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Notes

[1Kaplan, Steven, Minard, Philippe, (dir.), La France, malade du corporatisme ? XVIIIe-XXe siècle, Paris, Belin, 2004.

[2Les professions réglementées (3 tomes) : rapports de l’Inspection Générale des Finances n° 2012 M057 03, mars 2013 :

[3Les obstacles à l’expansion économique : rapport présenté par le Comité institué par décret n°59-1284 du 13 novembre 1959, Paris, La Documentation française (Rapport Armand-Rueff).



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