SMIC : questions-rĂ©ponses ^Č^.^Č^.BOOKMOBI&´Č  ďY"Í3aCÍTVa…aßbP _–MOBIčýélqg®˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙4 @˙˙˙˙EXTH<dla vie des idĂ©esiUnknown subjectSMIC : questions-rĂ©ponses SMIC : questions-rĂ©ponses

SMIC : questions-rĂ©ponses

par Philippe Askenazy , le 31 mars 2008

Faut-il rĂ©former le SMIC ? Trop Ă©levĂ©, trop contraignant, trop universel, le salaire minimum français passe pour un dĂ©couragement Ă  l’embauche. Beaucoup dĂ©plorent par ailleurs une « smicardisation » de la sociĂ©tĂ© française. C’est pourquoi le gouvernement a explicitement envisagĂ© de modifier les mĂ©canismes du SMIC dans sa saisine du Conseil d’orientation de l’emploi, et ce alors mĂŞme que les revendications sur le pouvoir d’achat se font plus insistantes. Ces diffĂ©rents Ă©lĂ©ments de diagnostic ne sont pourtant pas aussi assurĂ©s qu’on le croit souvent. Afin de fixer le plus objectivement possible les termes de la discussion, Philippe Askenazy propose ici un jeu de questions/rĂ©ponses en plusieurs Ă©pisodes dont voici le premier.

Lire aussi :

- SMIC : questions-rĂ©ponses (Ă©pisode 2)

par Philippe Askenazy [15-04-2008]

L’objectif de ce document est de prĂ©senter au public des faits de base sur le fonctionnement du salaire minimum alors que sa rĂ©forme est Ă  l’ordre du jour des rĂ©flexions gouvernementales. Quel est l’objectif d’un salaire minimum ? Comment est fixĂ© le SMIC ? Est-il particulièrement gĂ©nĂ©reux ? Qui est couvert par le SMIC ? Combien la France compte-t-elle de smicards ? Le SMIC rend-il la France peu inĂ©galitaire ? Le pouvoir d’achat du SMIC est-il rĂ©ellement garanti ? Comment le SMIC a-t-il Ă©voluĂ© ? Je propose de prendre une Ă  une chacune de ces questions. Si la mĂ©thode paraĂ®t simple, on verra qu’elle soulève des difficultĂ©s techniques qu’il faut affronter si l’on veut Ă©viter des prĂ©jugĂ©s trop souvent erronĂ©s.

A quoi sert un salaire minimum ?

Le salaire minimum vise à équilibrer la relation salariale entre l’employeur et le salarié, et à garantir une rémunération socialement acceptable du travail. De fait, il aide à réduire les inégalités en bas de l’échelle des revenus du travail. Il détermine pour ce faire une valeur travail minimale. Ainsi aux États-Unis, la loi fixant le salaire minimum fédéral s’intitule le Fair Labor Standards Act.

Le salaire minimum peut poursuivre en outre des finalités complémentaires. Par exemple, en Allemagne, le débat actuel sur l’instauration d’un salaire minimum fédéral vise aussi à maintenir le modèle social face à la pression à la baisse sur les salaires induite par l’arrivée de nouveaux acteurs sur le sol national (entreprises et travailleurs étrangers à bas salaires en provenance du reste de l’Europe).

Comment est fixĂ© le SMIC ?

Remplaçant du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG), le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) brut est fixĂ© par le gouvernement le 1er juillet de chaque annĂ©e. On obtient le SMIC net en retirant les charges sociales des salariĂ©s au SMIC brut. La loi contraint cependant le gouvernement Ă  accorder une augmentation annuelle minimale Ă  laquelle il peut rajouter un ou plusieurs « coups de pouce ».

Cette hausse minimale du SMIC brut est Ă©gale Ă  la somme de deux termes :

1. d’une part, la hausse de l’Indice des prix Ă  la consommation (IPC) hors tabac pour un mĂ©nage urbain dont le chef de famille est un ouvrier ou un employĂ© (IPC ouvrier hors tabac).

2. d’autre part, s’il est positif, la moitiĂ© du gain de pouvoir d’achat du Salaire horaire brut moyen ouvrier (SHBO), ce gain de pouvoir d’achat Ă©quivalant Ă  la croissance du SHBO - IPC ouvrier hors tabac.

Les deux termes étant en général positifs, le SMIC augmente au moins de IPC ouvrier hors tabac + ½* (SHBO - IPC ouvrier hors tabac), soit encore ½ * IPC ouvrier hors tabac + ½* SHBO.

La référence ouvrière et masculine est cependant désuète. Elle avait son sens dans une économie encore très industrielle au début des années 1970. Actuellement, la majorité des salariés concernés directement par le SMIC ou à bas salaire travaillent dans les services et comptent un très grand nombre de femmes. En pratique, l’IPC ouvrier est proche de l’IPC tous foyers confondus.

Le SMIC augmente également automatiquement par anticipation en cours d’année si l’inflation (IPC ouvrier hors tabac) dépasse 2%. Ce sera probablement le cas en mai 2008.

Contrairement Ă  une idĂ©e reçue, les gouvernements de gauche n’accordent pas plus de coups de pouce que les gouvernements de droite. A l’exception de Nicolas Sarkozy, tous les prĂ©sidents Ă©lus ou rĂ©Ă©lus ont accordĂ© un coup de pouce dans l’annĂ©e de leur Ă©lection. Il est Ă  noter Ă©galement que les coups de pouce dĂ©cidĂ©s par Raffarin-Fillon pour la convergence des diffĂ©rents SMIC liĂ©s Ă  l’instauration des 35 heures entre 2003 et 2005, doivent ĂŞtre relativisĂ©s car le mĂ©canisme d’indexation sur le SHBO Ă©tait suspendu durant cette pĂ©riode gonflant mĂ©caniquement la partie « coup de pouce ».

Graphique 1 : Hausses nominales du SMIC 1985-2006

Graphique 1 : Hausses nominales du SMIC 1985-2006

Ces mĂ©canismes d’indexation automatique du salaire minimum ne sont pas une exception française : s’ils sont absents de la plupart des pays anglo-saxons, on trouve des formules proches en Espagne ou aux Pays-Bas, mais aussi dans plusieurs États amĂ©ricains (Missouri, Ohio, Floride…).

Dans tous les pays, le pouvoir de fixer le niveau du salaire minimum est confiĂ© soit au gouvernement (national ou local), soit au lĂ©gislateur, le plus souvent avec l’appui de conseils ad hoc. En France, un avis est donnĂ© par la Commission Nationale de la NĂ©gociation Collective.

Le salaire minimum est-il particulièrement Ă©levĂ© en France ? Notamment par rapport aux Etats-Unis ?

Non. En termes de paritĂ© de pouvoir d’achat, le SMIC est au mĂŞme niveau de salaire brut, net ou de coĂ»t du travail que les salaires minimaux au Royaume-Uni, en Irlande, en Australie, en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. On pourrait ajouter Ă  ce groupe plusieurs États amĂ©ricains oĂą le salaire minimum est d’au moins 8 dollars brut de l’heure : Massachusetts, Californie ou Washington.

Le graphique 2 indique les valeurs comparatives du salaire minimum standard en 2006 d’après l’OCDE en parité de pouvoir d’achat (PPA-Euro). Pour les États-Unis, il s’agit du minimum fédéral.

Graphique 2 : Salaire minimum standard en 2006 en ParitĂ© de pouvoir d’achat

Graphique 2 : Salaire minimum standard en 2006 en Parité de pouvoir d'achat

Source : OCDE taxing wage 2005/2006. Les donnĂ©es 2005 sont librement accessibles dans le document http://www.oecd.org/.... Les donnĂ©es 2007 seront bientĂ´t disponibles dans taxing wage 2006/2007.

Rappelons qu’aux États-Unis, le gouvernement fĂ©dĂ©ral fixe un plancher, chaque État ayant la possibilitĂ© d’en relever le niveau. Ce salaire minimum peut varier au sein d’un mĂŞme État : actuellement, il est de 9,36 dollars de l’heure Ă  San Francisco contre 8 dollars en Californie et 5,85 dollars au niveau fĂ©dĂ©ral. 60% des salariĂ©s amĂ©ricains sont ainsi couverts par un salaire minimum local supĂ©rieur au minimum fĂ©dĂ©ral. Notez que l’argument avancĂ© en France selon lequel le salaire minimum amĂ©ricain (sous-entendu fĂ©dĂ©ral) est infĂ©rieur en terme rĂ©el Ă  sa valeur de 1960 fait l’impasse sur le rĂ´le des salaires minima nationaux. Enfin, une certaine uniformisation est Ă  l’œuvre avec l’augmentation rapide du minimum fĂ©dĂ©ral Ă  7,25 dollars en juillet 2009, impulsĂ©e par la majoritĂ© dĂ©mocrate au Congrès (soit une hausse de 41% en nominal en 3 ans).

Qui est couvert par le SMIC ?

Le SMIC s’applique en thĂ©orie Ă  tous (hors apprentis, formation en alternance). Un SMIC « mineur » est cependant applicable pour les salariĂ©s de 17 ans (90% du SMIC) et les moins de 17 ans (80%).

On prĂ©sente souvent le SMIC français comme s’imposant de manière « particulièrement uniforme ». Dans les pays Ă  salaire minimum faible, l’Espagne par exemple, il est uniforme mais considĂ©rĂ© comme peu contraignant. La France peut se comparer de ce point de vue avec le Royaume-Uni ou la Belgique. Dans ces deux pays, les jeunes jusqu’à 20 ou 21 ans sont couverts par un SMIC jeune.

NĂ©anmoins, en France, la règle d’universalitĂ© souffre de dĂ©rogations qui abattent l’idĂ©e d’une exceptionnelle uniformitĂ©. Deux exemples :

A ma connaissance, aucune Ă©tude n’a recensĂ© la part des travailleurs français non couverts par le SMIC. Mais un tel travail serait nĂ©cessaire avant d’affirmer l’uniformitĂ© de la couverture du SMIC pour les salariĂ©s de l’Hexagone.

Le coût du travail au SMIC est en revanche, lui, clairement hétérogène. Des allègements spécifiques de charges bénéficient à la grande distribution, à la restauration, aux associations sportives sans but lucratif, et… à toutes les entreprises de moins de 20 salariés.

Combien la France compte-t-elle de smicards ?

Selon l’opinion dominante, la France compterait une proportion beaucoup trop grande de smicards. On Ă©voque mĂŞme depuis quelque temps le spectre d’une « smicardisation » de la sociĂ©tĂ© française. Qu’en est-il au juste ?

Il existe deux dĂ©finitions principales des smicards :

1. les personnes Ă  proximitĂ© du SMIC. L’INSEE les a comptĂ©s de cette manière jusqu’à l’annĂ©e 1997. Il s’agit de personnes touchant moins que 1,02 SMIC horaire, primes incluses. L’enquĂŞte « structure des salaires » ou les DĂ©clarations annuelles de donnĂ©es sociales (DADS) permettent de calculer cette statistique.

2. les personnes bénéficiant d’une revalorisation de leur salaire de base lors de l’augmentation annuelle au 1er juillet. Ce chiffre est obtenu à travers une enquête auprès des employeurs ACEMO spécifique SMIC. C’est actuellement la seule série disponible en France.

Ces deux dĂ©finitions conduisent Ă  des rĂ©sultats et des apprĂ©ciations très diffĂ©rents. Du fait des modifications des pratiques de rĂ©munĂ©ration au sein des entreprises (notamment en raison de l’individualisation croissante des rĂ©munĂ©rations permettant de mixer salaire de base, d’une part, et primes et commissionnements, de l’autre), la seconde dĂ©finition tend Ă  perdre sa pertinence Ă©conomique. Pire, les deux sĂ©ries peuvent diverger sensiblement. Ce fut le cas de 1976 Ă  1997 (graphique 2a).

Graphique 2a : Part de smicards selon deux concepts 1976-1997

Graphique 2a : Part de smicards selon deux concepts 1976-1997

Source : rapport du CSERC sur le SMIC (1999) disponible sur internet http://www.cerc.gouv.fr/...

Au niveau international, il n’existe aucune définition standardisée. Le concept utilisé au Luxembourg est proche de celui de la France (définition 2), alors que les États-Unis ou le Royaume-Uni retiennent le premier. En outre, les champs comme les dates d’enquêtes diffèrent d’un pays à un autre.

En dĂ©pit de ces importantes distorsions, Eurostat (l’« Insee europĂ©en ») compile et compare tous les ans les statistiques des diffĂ©rents pays. Cela gĂ©nère de considĂ©rables malentendus, fournissant un exemple type d’erreurs d’interprĂ©tation en cascade. Les donnĂ©es Eurostat sont ainsi reprises par l’OCDE, puis reviennent en France pour aboutir Ă  la conclusion que la France prĂ©sente un taux hors norme de salariĂ©s au salaire minimum (graphique 2b), environ sept fois supĂ©rieur au Royaume-Uni par exemple.

Graphique 2b : Les personnes payĂ©s au SMIC selon Eurostat ou l’OCDE

Graphique 2b : Les personnes payés au SMIC selon Eurostat ou l'OCDE

Sans surprise, le concept luxembourgeois étant proche de celui de la France, le Luxembourg, pays pourtant fort riche, compte un très grand nombre de travailleurs au salaire minimum.

En l’absence de bases adĂ©quates (seuls l’INSEE ou le ministère du travail les dĂ©tiennent), voici un exercice grossier pour estimer le nombre de smicards que compterait la France si l’on adoptait la dĂ©finition britannique :

Chiffre brut français de smicards en 2006

= salariés temps pleins et partiels, salaire de base au 1er juillet dans le secteur privé non agricole 15,1%

Après correction champ Royaume-Uni (RU) = salarié temps plein (chiffre disponible)

10,6%

Après correction champ RU = salarié public et privé y compris agricole (est.) 9,5%

Après correction prise en compte des primes et voisinage du salaire minimum comme au RU (est.) 4 à 6%

Après effet diffusion, enquête RU 6 mois après la hausse du salaire min (est.) 3 à 5%

In fine, en adoptant la dĂ©finition britannique, on obtient, non plus 15 %, mais 3 Ă  5 % de smicards en France, soit trois fois moins, ou encore le niveau de l’Irlande.

Le débat sur la refonte du SMIC pourrait être l’occasion d’effectuer un diagnostic comparatif propre. Mais clairement la France est loin d’être smicardisée. En revanche – c’est une autre problématique – les probabilités individuelles de sortir de la case bas salaire auraient décliné dans les dernières décennies.

Le pouvoir d’achat du SMIC est-il garanti ?

Une autre idĂ©e reçue consiste Ă  affirmer que le pouvoir d’achat du SMIC est garanti. En rĂ©alitĂ©, les choses ne sont pas si simples. Deux facteurs peuvent l’entamer :

1. Les charges sociales peuvent augmenter, accroissant l’écart entre rémunération brute et rémunération nette.

2. Si la croissance du SHBO est faible, le SMIC brut (ou net) varie principalement en fonction de l’IPC ouvrier hors tabac. Ce dernier ne prend que partiellement en compte l’inflation. D’une part, il exclut par dĂ©finition le tabac. D’autre part, le traitement des dĂ©penses de santĂ© ne tient pas compte des dĂ©remboursements, franchises, etc. Le prix d’un mĂ©dicament dans les normes françaises est celui de la boĂ®te et non la somme nette restant Ă  la charge de l’assurĂ©. Les normes europĂ©ennes de l’Indice des prix Ă  la consommation harmonisĂ© (IPCH) retiennent, elles, le coĂ»t rĂ©el pour l’assurĂ©, ce qui est nettement plus logique. RĂ©sultat, l’IPCH augmente plus vite que l’IPC. Ne serait-ce que sur les 12 derniers mois, le diffĂ©rentiel est de 0.4 points.

Cette année si le gouvernement décide une hausse de la CRDS et compte tenu des franchises médicales, il n’est pas impossible que le pouvoir d’achat du SMIC net recule.

Le pouvoir d’achat du SMIC a-t-il vraiment fortement augmentĂ© dans la dernière dĂ©cennie ?

François Fillon a récemment déclaré qu’il regrettait d’avoir cautionné sous le gouvernement Raffarin une hausse trop rapide du SMIC.

On doit distinguer trois pĂ©riodes : une forte hausse de 1971 Ă  1982, une relative stagnation de 1982 Ă  1996, une hausse modĂ©rĂ©e de 1996 Ă  2007/8.

Pour apprĂ©cier l’évolution du pouvoir d’achat du SMIC avant 1996, on ne dispose que de l’IPC français. De janvier 1982 Ă  janvier 1996, le SMIC net corrigĂ© de l’inflation aurait donc augmentĂ© de 7,9%.

Graphique 3 : Evolution du SMIC net de janvier Ă  janvier 1982 Ă  1996 dĂ©flatĂ© par l’IPC français y compris tabac

Graphique 3 : Evolution du SMIC net de janvier à janvier 1982 à 1996 déflaté par l'IPC français y compris tabac

La forte hausse des cotisations sociales (y compris CSG/CRDS) explique en partie cette augmentation faible.

La pĂ©riode 1996 Ă  2008 est marquĂ©e par les 35 heures : multiplicitĂ© des SMIC pendant une phase de transition et redĂ©finition du temps de travail dans de nombreuses branches ou entreprises. L’évolution est donc difficile Ă  apprĂ©hender et très hĂ©tĂ©rogène.

En outre, on dispose comme indice des prix non seulement de l’indice français mais Ă©galement de l’indice harmonisĂ©. A nouveau, ce dernier est plus pertinent que le français. Dès 1996, il incluait des services comme l’assurance habitation ou automobile dont la hausse des prix n’était pas prise en compte dans l’IPC français.

Prenons deux cas assez reprĂ©sentatifs :

1. Un salarié dans une entreprise n’ayant pas appliqué un accord de RTT, sans redéfinition du temps de travail

Graphique 4a : Evolution du SMIC horaire net de janvier Ă  janvier 1996 Ă  2008 dĂ©flatĂ© par l’IPC français ou harmonisĂ© y compris tabac, pour un salariĂ© sans redĂ©finition du temps de travail

Graphique 4a : Evolution du SMIC horaire net de janvier à janvier 1996 à 2008 déflaté par l'IPC français ou harmonisé y compris tabac, pour un salarié sans redéfinition du temps de travail

Ce salarié a clairement profité des coups de pouce Fillon-Raffarin. De janvier 1996 à janvier 2008, le SMIC net déflaté par l’IPCH a cru de 21%, soit 1,6% par an en moyenne

2. Une caissière de supermarchĂ© « type », passĂ©e aux 35 heures en janvier 2000. RedĂ©finition du temps de travail avec l’exclusion des 3 minutes de pause par heure. RĂ©duction Ă  dĂ©finition constante du temps de travail de 2h25 et non 4h.

Plus généralement, les salariés concernés par une RTT avec redéfinition des temps travaillés connaissent mécaniquement une moindre hausse du SMIC. En effet, pour le même temps qu’avant la redéfinition, ils sont payés moins d’heures.

Graphique 4b : Evolution du salaire minimum (SMIC+garanties mensuelles de rĂ©munĂ©ration transitoires) horaire net de janvier Ă  janvier 1996 Ă  2008 dĂ©flatĂ© par l’IPC français ou harmonisĂ© y compris tabac, pour caissière « type », en gardant sur la pĂ©riode une dĂ©finition constante du temps de travail.

Graphique 4b : Evolution du salaire minimum (SMIC+garanties mensuelles de rémunération transitoires) horaire net de janvier à janvier 1996 à 2008

Source : estimations personnelles Ă  partir de donnĂ©es INSEE, Eurostat et DARES.

Pour cette caissière, la hausse du SMIC horaire déflaté de l’IPCH est de 15% de janvier 1996 à janvier 2008. Mais depuis le début du siècle, son pouvoir d’achat n’a pas progressé.

Remarque : l’accord signĂ© en fĂ©vrier 2008 entre certains partenaires sociaux rĂ©tablit le paiement des minutes de pause dans la grande distribution, mais en laissant les entreprises libres de fixer le montant. Il est d’une enseigne Ă  l’autre de 2 Ă  5%. A 5% cela ramènerait l’évolution sur 12 ans du SMIC horaire de la caissière Ă  celle du premier cas, soit environ 20% sur l’ensemble de la pĂ©riode.

Lire aussi :

- SMIC : questions-rĂ©ponses (Ă©pisode 2)

par Philippe Askenazy [15-04-2008]

L’économiste Philippe Askenazy livre ici le second Ă©pisode de sa chronique sur le SMIC en se proposant de rĂ©pondre Ă  une nouvelle sĂ©rie d’interrogations : le salaire minimum est-il le fait de sociĂ©tĂ©s « trop » Ă©galitaires ? Les smicards français sont-ils rĂ©ellement mieux lotis que leurs homologues britanniques ? Le salaire minimum est-il un facteur de chĂ´mage ?... Autant d’occasions de remettre en cause nombre de prĂ©jugĂ©s qui animent les dĂ©bats actuels sur le sujet.

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